Pourquoi faire une déclaration volontaire?

L’équité, la diversité et l’inclusion renforcent le milieu scientifique ainsi que la qualité, les retombées et la pertinence sociale des travaux de recherche. Veuillez lire la lettre ouverte au milieu de la recherche des présidents et foire aux questions concernant le Formulaire de déclaration volontaire pour obtenir de plus amples renseignements.

Les questions du présent formulaire sont principalement fondées sur la norme actuelle utilisée par Statistique Canada dans le cadre du recensement et sur le libellé de la Loi sur l’équité en matière d’emploi. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler concernant cette collecte de données, veuillez les transmettre à l’organisme subventionnaire pertinent :

Énoncé d’avis de confidentialité

SharePoint appuie la prestation de certains programmes offerts par les trois organismes subventionnaires fédéraux. Les renseignements que vous fournissez par déclaration volontaire sont recueillis en vertu de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada ou de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines selon le programme.

Tous les candidats doivent remplir et soumettre le présent formulaire d’autodéclaration au moment de présenter une demande de financement. Toutefois, ils sont libres de sélectionner l’option « Je préfère ne pas répondre » en réponse à une ou à plusieurs questions. Bien que vous soyez encouragé à vous identifier comme faisant partie d’un groupe ou d’un autre, le fait de ne pas divulguer d’information n’a aucune incidence sur votre demande. Dans le cas des occasions de financement pour lesquels un organisme subventionnaire pourrait apporter une attention particulière aux membres des groupes désignés visés par l’équité, les candidats devront consentir séparément à ce que l’organisme concerné utilise à cette fin les renseignements fournis par déclaration volontaire.

La collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation et le retrait de vos renseignements personnels se font conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Ces renseignements sont gérés conformément aux politiques, aux directives et aux lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor concernant la gestion de l’information et la protection des renseignements personnels et conformément aux calendriers de conservation et de retrait des organismes subventionnaires.

Les renseignements de déclaration volontaire sont conservés électroniquement une fois soumis. L’accès à ces renseignements est restreint aux employés de l’organisme subventionnaire concerné qui ont besoin de les connaître. Ces renseignements ne font pas partie de votre demande et ne sont ni accessibles ni communiqués de façon identifiable aux évaluateurs externes et aux membres des comités de sélection.

En plus d’assurer son mandat habituel de surveillance des programmes, le Secrétariat des programmes interorganismes à l'intention des établissements transmet, sur une base régulière, les données regroupées en matière d’équité, de diversité et d’inclusion aux établissements hôtes afin de les aider à évaluer la portée de leurs efforts pour atteindre leurs objectifs sur le plan de l’équité et de la diversité pour le Programme des chaires de recherche du Canada.

Vos renseignements seront utilisés pour les opérations des programmes (y compris le recrutement de personnes de l’extérieur dans le cadre de l’évaluation du mérite, au besoin), la planification des programmes, la mesure et la surveillance du rendement, l’évaluation et l’audit. Ils peuvent également être utilisés sous forme agrégée dans les rapports au gouvernement ou au public. Afin de protéger l’identité de la personne concernée, les renseignements de déclaration volontaire seront présentés sous une forme particulière (par exemple, sous forme agrégée).

Veuillez consulter les fichiers de renseignements personnels pertinents :

CRSNG : POE 941 et POE 942, qui sont décrits à la page Info Source du CRSNG.

CRSH : POE 941, POE 942 et PPU 055, qui sont décrits à la page Info Source du CRSH.

IRSC : POE 941 et POE 942, qui sont décrits à la page Info Source des IRSC.

Si vous croyez que vos renseignements personnels ont été traités de façon inappropriée ou si vous avez des préoccupations au sujet des pratiques relatives à la protection de la vie privée employées par l’un des organismes subventionnaires, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Communiquez avec le coordonnateur de l’AIPRP de l’organisme pertinent pour en savoir plus sur les droits que vous confère la Loi sur la protection des renseignements personnels et sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels ou pour accéder à vos renseignements personnels ou les corriger :

En présentant vos renseignements de déclaration volontaire, vous confirmez que vous avez lu et compris le présent Énoncé de confidentialité et que vous acceptez de fournir vos renseignements personnels selon l’énoncé de confidentialité.

Sigles utilisés sur cette page

AIPRP : Accès à l’information et protection des renseignements personnels
POE : fichier de renseignements personnels ordinaires
CRSNG : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
CRSH : Conseil de recherches en sciences humaines
IRSC : Instituts de recherche en santé du Canada
SPIIE : Secrétariat des programmes interorganismes à l’intention des établissements

Information


 
Occasion de financement 
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Rôle 
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Mois et jour de naissance 
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Âge

Date de naissance ? 

Genre

À quel genre vous identifiez-vous? 
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Identité autochtone

Êtes-vous une personne autochtone : Premières nations (Indien de l'Amérique du Nord), Métis, ou Inuit? 
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Dans l'affirmative, à quel groupe vous identifiez-vous? 
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Handicap

Êtes-vous une personne handicapée ? 

Remarque : l’expression « personnes handicapées » désigne les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d’ordre psychiatrique ou en matière d’apprentissage et qui :

  • considèrent qu’elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi; ou
  • pensent qu’elles risquent d’être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d’éventuels employeurs en raison d’une telle déficience;
  • cette définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l’objet de mesures d’adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.
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Minorités visibles

Faites-vous partie d’une minorité visible du Canada?

Remarque : l’expression « minorité visible » réfère au fait qu'une personne appartient ou n'appartient pas à une des minorités visibles définies dans la Loi sur l'équité en matière d'emploi et, le cas échéant, le groupe de minorités visibles en question. Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, on entend par minorités visibles « les personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n'ont pas la peau blanche ». 

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Dans l'affirmative, à quel groupe vous identifiez-vous? 
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